République Tunisienne
Affaires locales et de l'environnement
Commune Mahres
Espace Citoyen / Documents administratifs
En application des dispositions de la loi organique n°22-2016 du 24 mars 2016  relative au droit d’accès à l'information, la municipalité de Mahres a crée cette nouvelle rubrique sur son site WEB afin de :
publier régulièrement les informations, les règlements, les manuels de procédures et les documents administratifs dont l’accès est libre. 
recevoir et étudier les demandes d’accès aux documents administratifs dans les délais prescrits.

Ces dispositions renforcent la transparence administrative et la gouvernance ouverte.
Cadre juridique:
Loi organique n°22-2016 du 24 mars 2016 relatif au droit d’accès à l'information
Circulaire N° 19 du 18 mai 2018 relatif au droit à l'accès à l'information
Contact:
Brahim Ghribi : administrateur general et directeur des affaires administratives generales, responsable chargé d’accès à l'information. 
Adresse : Hôtel de la Ville de Mahres, cité administrative- 3060Tunis. 
Tel : 74290049
Fax : 74290283
Adresse électronique : bahighribi@yahoo.fr
Miladi Bouzayene : administrateur conseiller et sous-directeur des affaires administratives , adjoint du responsable chargé d’accès à l'information.

 Adresse : Hôtel de la Ville de Mahres, cité administrative- 3060Tunis.

 Tel : 74290049

Fax : 74290283

Adresse électronique : milabouz@yahoo.fr
 
 

َArrêté de désignation du responsable à l'accès à l'information----- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Manuel de procédure à l'accès à l'inforamtion----------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Demande à l'accès à l'inforamtion---------------------------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Demande de recours gratieux---------------------------------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Rappor d' activité annuel 2018--------------------------------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Rappor d' activité annuel 2019--------------------------------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Rappor d' activité annuel 2020--------------------------------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici 

Rappor d' activité annuel 2021--------------------------------------------------- Pour plus de détails:  Cliquez ici