Arrêté relatif à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales
Arrêté relatif à l'octroi du domaine public municipal ou privé
Arrêté relatif au tarifs des tombes
Arrêté relatif au tarifs de location d'un espace de fêtes de mariage
Arrêté relatif au tarifs de location de la salle des fetes et de l'espace de fêtes de mariage
Arrêté relatif au tarifs de l'occupation de la voirie
Arrêté relatif au tarifs de permission au connexion au réseaux publics